Dernière mise à jour : 29/12/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [VOTRE SOCIÉTÉ] et ses clients professionnels pour l'utilisation de la Plateforme de gestion logistique en mode SaaS (Software as a Service).
Nous proposons différentes formules d'abonnement détaillées sur notre page Tarifs :
Les prix sont indiqués en euros HT et TTC. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation (20% en France). Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais tout changement sera notifié 30 jours avant son application.
La souscription à un abonnement s'effectue via notre formulaire de demande d'accès. Une fois la demande approuvée, un email de confirmation sera envoyé avec les instructions d'accès.
La validation de votre commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation.
Les paiements sont gérés de manière sécurisée par notre partenaire Stripe. Nous acceptons les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) et les virements bancaires pour les formules Enterprise.
La facturation est mensuelle et s'effectue à date d'anniversaire de la souscription. Les factures sont disponibles en téléchargement dans votre espace client.
En cas de défaut de paiement, l'accès aux services pourra être suspendu après un délai de 15 jours suivant l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet. Des pénalités de retard au taux légal pourront être appliquées.
Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment via son espace client ou en contactant notre service client. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.
Nous nous réservons le droit de résilier un abonnement en cas de non-respect des CGU/CGV, de non-paiement, ou d'utilisation frauduleuse des services, moyennant un préavis de 15 jours (sauf cas de fraude avérée).
Nous garantissons la fourniture des services décrits dans l'offre choisie. Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité et la qualité des services, dans la limite de notre obligation de moyens.
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, perte de clientèle, etc.).
Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Vos données sont hébergées de manière sécurisée et ne sont jamais partagées avec des tiers sans votre consentement explicite.
Nous ne pourrons être tenus responsables de l'inexécution de nos obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, panne généralisée d'Internet, grève, guerre, décision gouvernementale, etc.).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de commerce de [Ville du siège social] seront seuls compétents.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Service client : [Email]
Service comptabilité : [Email comptabilité]
Téléphone : [Numéro]
Adresse : [Adresse complète]